Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les prestations de conseil, d'accompagnement, de formation et de gestion administrative proposées par EFFICIENCE + (SASU, 31 rue Victor Schoelcher, 97230 Sainte-Marie, Martinique — RCS Fort-de-France 941 194 052), représentée par Olivier Saxemard. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Prestations
EFFICIENCE + propose des prestations d'accompagnement stratégique, de gestion administrative, RH et paie, de communication/marketing, ainsi que des formations et du coaching en entrepreneuriat. Chaque prestation fait l'objet d'un devis préalable précisant son contenu, sa durée et son tarif.
Article 3 : Devis et commande
Toute prestation débute par l'envoi d'un devis. La commande est ferme à réception du devis signé [et du mandat de prélèvement le cas échéant]. Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros [HT/TTC — TVA non applicable, art. 262 du CGI selon le cas]. Paiement par [prélèvement / virement], selon échéancier convenu au devis. Un acompte de [50 %] est demandé avant le démarrage. Tout rejet de paiement pourra être facturé [110 €] par incident.
Article 5 : Délais d'exécution
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception des éléments nécessaires transmis par le client. EFFICIENCE + ne pourra être tenue responsable des retards dus à un défaut de collaboration du client.
Article 6 : Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes et à collaborer activement à la réalisation de la prestation (transmission de documents, disponibilité pour les rendez-vous, etc.).
Article 7 : Annulation et report
Toute annulation ou report d'une prestation doit être notifié par écrit au moins [X jours] avant la date prévue. À défaut, la prestation pourra être facturée intégralement.
Article 8 : Responsabilité
EFFICIENCE + met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations, dans une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de décisions prises par le client sur la base des conseils fournis, ni en cas de force majeure.
Article 9 : Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre de la prestation sont traitées de manière confidentielle et ne sont communiquées à aucun tiers, sauf accord du client ou obligation légale.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Les documents, méthodes et supports remis dans le cadre des prestations restent la propriété d'EFFICIENCE + et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.
Article 11 : Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité d'EFFICIENCE +.
Article 12 : Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Fort-de-France.